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Avenue de la Sarriette 41
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser un immeuble comportant initialement 2 appartements et aménager 2 logements supplémentaires, créer des extensions en façade arrière, supprimer un emplacement de stationnement, créer un local vélo ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 275 m² 405 m² À déterminer 130 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1774652
Référence communale S123/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1831569

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2021
Dossier complet 15-03-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 21-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 09-12-2021
 Fin de la suspension 01-02-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques