Avenue de la Sarriette 41
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rehausser un immeuble comportant initialement 2 appartements et aménager 2 logements supplémentaires, créer des extensions en façade arrière, supprimer un emplacement de stationnement, créer un local vélo ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 275 m² | 405 m² | À déterminer | 130 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1774652 |
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Référence communale | S123/2021 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1831569 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2021 |
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Dossier complet | 15-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2021 |
Commission de concertation | 21-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 09-12-2021 |
Fin de la suspension | 01-02-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué