Boulevard de Smet de Naeyer 551
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1774646
Identifiant1774646
Référence communaleD122/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-02-2021
Éléments complémentaires 01-03-2021
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Notification de la décision 16-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un logement dans un immeuble de rapport comprenant 4 appartements

Parcelles cadastrales concernées

21816C0030/00Z000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-03-2016 PU/594994 02-08-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps