Rue de l'Etuve 81
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1774406
Identifiant1774406
Référence communaleE117/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer un bureaux d'avocats dans un immeuble à appartement (rez-de-chaussée)

Parcelles cadastrales concernées

21004A0153/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-08-2007 PU/517834 14-02-2008 Octroyé
22-08-2003 PU/514410 19-05-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps