Rue Grétry 53
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1774357
Identifiant1774357
Référence communaleG115/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21802B1412/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-10-2019 04/PU/1728391 À l'instruction
30-08-2019 04/PU/1724002 30-12-2020 Octroyé
25-09-2018 ENS/699655 12-03-2020 Refusé
11-02-2002 PU/509961 25-07-2002 Octroyé
17-07-1998 PU/509558 27-11-1998 Octroyé
09-01-1996 PU/504596 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps