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Rue Grétry 53
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1774357
Référence communale G115/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 04/SFD/1800230
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

D'une part, poser 3 enseignes "safestay" perpendiculaires à la façade (une à l'entresol et une au 1er étage rue Grétry, une au 1er étage rue des fripiers) et obturer la baie de l’entresol au-dessus de l’entrée, ainsi que de tous les impostes du 1er étage (mise en conformité) ; et d'autre part, poser une enseigne parallèle à la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-02-2021
Éléments complémentaires 05-08-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-01-2024 04/PU/1929600
31-08-2022 04/PU/1853535
24-06-2022 04/PU/1846642 31-10-2023
22-09-2021 04/SFD/1800230 08-02-2022
11-10-2019 04/PU/1728391
30-08-2019 04/PU/1724002 30-12-2020
25-09-2018 ENS/699655 12-03-2020
11-02-2002 PU/509961 25-07-2002
17-07-1998 PU/509558 27-11-1998
09-01-1996 PU/504596

Ligne du temps