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Rue du Beemdgracht (permis de lotir n°267, lot n°1, 2 et 3)
1130 Bruxelles

Construire un ensemble de 8 maisons unifamiliales

33 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 61.150,00 €
Total 61.150,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 1.223 m² 1.223 m² 0 m²
Charge: 1.223,00 x 50,00  € 61.150,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1774318
Référence communale B113/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 20-01-2022
Début des travaux 29-08-2022
Validité du permis 20-01-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques