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Avenue des Arts 55-56
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1774030
Référence communale A109/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer une installation lumineuse dynamique en façade avant aux six étages supérieurs

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-02-2021
Éléments complémentaires 19-03-2021
Dossier complet 13-04-2021
Commission de concertation 26-05-2021
Notification de la décision 24-06-2021

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-02-2024 04/PU/1933952
08-04-2020 04/PU/1746506 09-09-2020
04-12-2018 04/IPEEXT/1695999 19-12-2018
03-07-2017 04/IPEEXT/643285 18-07-2017
31-08-2015 04/IPEEXT/580158 09-09-2015
16-12-2013 04/IPEPLP/495438 23-06-2015
14-01-2013 04/PFD/481577 01-07-2013
12-12-2007 PU/517431 22-10-2008
10-02-2005 C_TMP/445559 14-04-2005
05-07-2002 ENS/512520 08-01-2003
06-03-2000 PU/508032 08-12-2000
09-11-1998 PU/509321 02-03-1999

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes