avenue des Arts 55-56
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1774030
Identifiant1774030
Référence communaleA109/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-02-2021
Éléments complémentaires 19-03-2021
Accusé de réception dossier complet 13-04-2021
Notification de la décision 24-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une installation lumineuse dynamique en façade avant aux six étages supérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21805E0475/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-04-2020 04/PU/1746506 09-09-2020 Octroyé
14-01-2013 04/PFD/481577 01-07-2013 Octroyé
12-12-2007 PU/517431 22-10-2008 Octroyé
05-07-2002 ENS/512520 08-01-2003 Octroyé
06-03-2000 PU/508032 08-12-2000 Octroyé
09-11-1998 PU/509321 02-03-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps