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Rue de Vrière 4
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, étendre une annexe (régularisation PV n° BR/065/18) ; et d’autre part, couvrir la cour par l'agrandissement de caves, aménager une terrasse au 1er étage en façade arrière, remplacer les menuiseries en façades avant et arrière et aménager les combles (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1774016
Référence communale V108/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1869103

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2021
Éléments complémentaires 31-08-2021
Dossier complet 22-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Commission de concertation 01-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-02-2022
 Fin de la suspension 16-09-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques