Rue de Vrière 4
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part, étendre une annexe (régularisation PV n° BR/065/18) ; et d’autre part, couvrir la cour par l'agrandissement de caves, aménager une terrasse au 1er étage en façade arrière, remplacer les menuiseries en façades avant et arrière et aménager les combles (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1774016 |
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Référence communale | V108/2021 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1869103 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 31-08-2021 |
Dossier complet | 22-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2022 |
Commission de concertation | 01-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 28-02-2022 |
Fin de la suspension | 16-09-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué