Angle de la Rue Profonde - Rue du Rubis
1000 Bruxelles

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1773931
Identifiant1773931
Référence communaleP107/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2021
Éléments complémentaires 26-02-2021
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Notification de la décision 27-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 11 arbres à haute tige

Parcelles cadastrales concernées

21816G0054/00K007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-04-2019 04/PU/1710595 18-03-2021 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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