Borgval 18
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1773869
Identifiant1773869
Référence communaleB106/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un bien de café à commerce de détails (type pop-up store )

Parcelles cadastrales concernées

21811M1036/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-12-2016 PU/622247 03-04-2018 Refusé
13-07-2001 PU/510439 10-06-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps