Rue de la Concorde 65
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part, pour l’immeuble Louise 90 à rabaisser la dalle du rez-de-chaussée au niveau du trottoir, déplacer l’accès aux logements des étages vers le nouvel accès créé au 65 rue de la Concorde et modifier la façade du rez-de-chaussée ; et d’autre part pour l’immeuble Concorde 65 à changer l'affectation des étages existants (commerce vers logement), créer 3 nouveaux logements par la rehausse du bâtiment, créer une circulation verticale (ascenseur et sortie de secours) unique et commune aux 2 bâtiments (Louise 90 et Concorde 65) et modifier la façade du rez-de-chaussée
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021
| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 67.750,00 € | ||
| Total | 67.750,00 € | ||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1773849 |
|---|---|
| Référence communale | C104/2021 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 01-02-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 18-05-2021 |
| Dossier complet | 17-08-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 26-08-2021 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-2021 |
| Commission de concertation | 29-09-2021 |
| Notification de la décision | 10-11-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué