Rue de la Concorde 65
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1773849
Identifiant1773849
Référence communaleC104/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2021
Éléments complémentaires 18-05-2021
Accusé de réception dossier complet 17-08-2021
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Notification de la décision 10-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d’une part, pour l’immeuble Louise 90 à rabaisser la dalle du rez-de-chaussée au niveau du trottoir, déplacer l’accès aux logements des étages vers le nouvel accès créé au 65 rue de la Concorde et modifier la façade du rez-de-chaussée ; et d’autre part pour l’immeuble Concorde 65 à changer l'affectation des étages existants (commerce vers logement), créer 3 nouveaux logements par la rehausse du bâtiment, créer une circulation verticale (ascenseur et sortie de secours) unique et commune aux 2 bâtiments (Louise 90 et Concorde 65) et modifier la façade du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21807G0017/00F002

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 67.750,00 €
Total 67.750,00 €

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 761 m² 1.654 m² Refusé
Charge (1.355,00 x 50,00 €) 67.750,00 €
Commerce 539 m² 223 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-10-2015 ENS/583633 01-12-2016 Octroyé
24-09-2015 PU/582174 01-12-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps