Rue de Verdun 392
1130 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1773762
Identifiant1773762
Référence communaleV101/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un café en commerce d'alimentation générale, modifier la façade avant avec création d'une entrée distincte pour le logement. remplacer les châssis par des châssis en pvc (déjà réalisé), couvrir partiellement une cour. (déjà réalisé).

Parcelles cadastrales concernées

21821B0281/00B002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps