Rue de Verdun 392
1130 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova04/PU/1773762
Identifiant1773762
Référence communaleV101/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2021
Éléments complémentaires 06-04-2021
Accusé de réception dossier complet 20-05-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un café en commerce d'alimentation générale, modifier la façade avant avec création d'une entrée distincte pour le logement. remplacer les châssis par des châssis en pvc (déjà réalisé), couvrir partiellement une cour. (déjà réalisé).

Parcelles cadastrales concernées

21821B0281/00B002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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