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Rue de Verdun 392
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part remplacer les châssis par des châssis en pvc et couvrir partiellement une cour (mise en conformité) ; et d’autre part modifier la façade avant avec création d'une entrée distincte pour le logement et changer l'utilisation d'un café en commerce d'alimentation générale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1773762
Référence communale V101/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2021
Éléments complémentaires 06-04-2021
Dossier complet 20-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 06-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-10-2021
 Fin de la suspension 25-04-2022
Notification de la décision 30-06-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques