Rue de Verdun 392
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part remplacer les châssis par des châssis en pvc et couvrir partiellement une cour (mise en conformité) ; et d’autre part modifier la façade avant avec création d'une entrée distincte pour le logement et changer l'utilisation d'un café en commerce d'alimentation générale
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1773762 |
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Référence communale | V101/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 06-04-2021 |
Dossier complet | 20-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2021 |
Commission de concertation | 06-07-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 25-10-2021 |
Fin de la suspension | 25-04-2022 |
Notification de la décision | 30-06-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué