Rue du Congrès 37-41
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1773547
Identifiant1773547
Référence communaleC98/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-01-2021
Éléments complémentaires 17-03-2021
Accusé de réception dossier complet 30-04-2021
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

regrouper 2 commerces en une seule unité comprenant un snack et un commerce de détail, modifier la vitrine commerciale et agrandir le logement à l'arrière du rez-de-chaussée sur une partie de la zone commerciale

Parcelles cadastrales concernées

21803C0244/00F002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 44 m² 56 m² 0 m²
Bureau 1.120 m² 1.120 m² 0 m²
Commerce 138 m² 126 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-10-2018 PU/702043 Refusé
26-03-2010 ENS/519674 Refusé
03-12-2009 PU/520020 10-08-2010 Octroyé
22-06-2006 PU/516561 23-04-2008 Octroyé
22-06-2006 ENS/516560 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps