Boulevard de Smet de Naeyer 617
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1773520
Identifiant1773520
Référence communaleD94/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21816C0017/00T007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 309 m² 309 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps