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Rue du Lombard 35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer un ensemble de coursives le long des façades de la cour intérieure et placer un escalier de secours afin de mettre l’hôtel existant aux normes SIAMU

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 23 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1773214
Référence communale L88/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2021
Dossier complet 09-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-06-2021
Fin d'enquête publique 07-07-2021
Commission de concertation 20-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 10-09-2021
 Fin de la suspension 09-12-2021
Notification de la décision 10-02-2022
Début des travaux 15-07-2022
Validité du permis 10-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques