Rue de l'Harmonie 10A
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1773018
Identifiant1773018
Référence communaleH83/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le volume du bâtiment en zone de cour et jardin, modifier la couverture de la cour intérieure, transformer l'intérieur du bâtiment en zone de cour et jardin (travaux déjà réalisés) et changer l'utilisation d'atelier en logement

Parcelles cadastrales concernées

21813A0281/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps