Rue de l'Harmonie 10-10A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le volume du bâtiment en zone de cour et jardin, modifier la couverture de la cour intérieure, transformer l'intérieur du bâtiment en zone de cour et jardin (mise en conformité) et changer l'affectation de salle de danse en logement
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1773018 |
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Référence communale | H83/2021 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-01-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2023 |
Commission de concertation | 22-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 04-04-2023 |
Fin de la suspension | 31-10-2023 |
Notification de la décision | 07-12-2023 |
Validité du permis | 07-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué