Rue du Midi 43
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1772966
Identifiant1772966
Référence communaleM80/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'escalier et le mur du sous-sol, transformer l'intérieur d'un commerce et poser des tentes solaires

Parcelles cadastrales concernées

21004A0618/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 324 m² 324 m² À déterminer
Commerce 106 m² 106 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-10-2016 PU/613707 10-09-2019 Octroyé
19-10-2011 ENS/522824 17-04-2012 Refusé
28-07-2011 PU/523110 04-07-2012 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps