Rue du Midi 43A-45
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1772966
Identifiant1772966
Référence communaleM80/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-01-2021
Éléments complémentaires 02-03-2021
Accusé de réception dossier complet 16-04-2021
Notification de la décision 08-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d’utilisation au n°45 (café Capital) et étendre cette activité au n°43A grâce à des travaux intérieurs (percement du mur entre les n°45 et 43A au rez-de-chaussée et au sous-sol, ainsi que le déplacement de l'escalier en colimaçon)

Parcelles cadastrales concernées

21004A0618/00C000, 21004A0618/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 164 m² 164 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-10-2016 PU/613707 10-09-2019 Octroyé
26-11-2015 PU/586267 Refusé
19-10-2011 ENS/522824 17-04-2012 Refusé
28-07-2011 PU/523110 04-07-2012 Refusé
29-12-2006 PU/518700 11-01-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps