Rue du Midi 43A-45
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1772966
Référence communale M80/2021
Identifiant 1772966
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 3 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité le changement d’utilisation au n°45 (café Capital) et étendre cette activité au n°43A grâce à des travaux intérieurs (percement du mur entre les n°45 et 43A au rez-de-chaussée et au sous-sol, ainsi que le déplacement de l'escalier en colimaçon)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-01-2021
Éléments complémentaires 02-03-2021
Notification de la décision 08-07-2021

Instances d'avis

Commune

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 164 m² 164 m² 164 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2022 04/PU/1846138
09-03-2021 04/CL2/1778276 21-05-2021
18-10-2016 PU/613707 10-09-2019
26-11-2015 PU/586267
19-10-2011 ENS/522824 17-04-2012
28-07-2011 PU/523110 04-07-2012
29-12-2006 PU/518700 11-01-2008

Ligne du temps