Avenue de Vilvorde 78
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1772877
Identifiant1772877
Référence communaleV76/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-01-2021
Éléments complémentaires 05-07-2021
Accusé de réception dossier complet 25-08-2021
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer un panneau publicitaire horizontal de 8m² par un panneau digital vertical de même surface

Parcelles cadastrales concernées

21813I0051/00T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-01-2021 04/PU/1772314 À l'instruction
29-04-2020 04/PU/1747862 07-10-2020 Octroyé
17-06-2019 04/PU/1716321 24-10-2019 Octroyé
27-11-2018 04/PU/1695258 11-06-2019 Octroyé
16-02-2011 PU/523653 04-07-2012 Octroyé
16-03-2001 PU/510754 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps