Rue du Midi 49
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1772868
Identifiant1772868
Référence communaleM75/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne parallèle "Damasco - orientale pâtisserie" et une tente solaire

Parcelles cadastrales concernées

21004A0569/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-07-2014 PU/543425 25-03-2015 Refusé
10-12-1997 ENS/506501 27-04-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps