Rue des Tanneurs 85
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1772708
Identifiant1772708
Référence communaleT72/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2021
Éléments complémentaires 10-09-2021
Accusé de réception dossier complet 03-11-2021
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en 2 logements, changer la destination de commerce à logement au rez-de-chaussée, modifier le profil de la toiture et créer un chien-assis, démolir une petite annexe WC dans la cour et ouvrir les façades de l'annexe afin de créer de grandes parois vitrées (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21809K0307/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps