Louizalaan 489
1050

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1772688
Identifiant1772688
Référence communaleL71/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2021
Éléments complémentaires 18-03-2021
Accusé de réception dossier complet 21-04-2021
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Commission de concertation 08-06-2021
Notification de la décision 01-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

installer une enseigne pour BNP Parisbas Fortis parallèlle à la façade, un dispositif digital pour des affiches et des autocollants

Parcelles cadastrales concernées

21822R0224/00S007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-12-2019 04/PU/1736726 À l'instruction
06-06-2019 04/PU/1715368 04-09-2020 Octroyé
22-02-2017 PU/628875 Refusé
22-10-2013 PU/526405 Refusé
17-01-2002 PU/510023 18-06-2002 Octroyé
29-08-2000 PU/511197 18-06-2001 Octroyé
07-09-1999 ENS/508554 06-01-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps