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Louizalaan 489
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Installer une enseigne pour BNP Parisbas Fortis parallèlle à la façade, un dispositif digital pour des affiches et des autocollants

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1772688
Référence communale L71/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 21-01-2021
Éléments complémentaires 18-03-2021
Dossier complet 21-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Commission de concertation 08-06-2021
Notification de la décision 01-07-2021
Validité du permis 01-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques