Rue des Horticulteurs 127
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1772684
Identifiant1772684
Référence communaleH69/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer une porte d'entrée

Parcelles cadastrales concernées

21816C0236/00C002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 186 m² 186 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps