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Rue de Gravelines 11
1000 Bruxelles

Réaménager l'appartement 1 chambre du rez-de-chaussée en duplex 1 chambre avec le sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1772668
Référence communale G66/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 30-03-2022
Notification de la décision 30-06-2022
Validité du permis 30-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques