Rue du Rupel 1
1000 Bruxelles
Mettre en conformité le changement d'une zone de parking en un bureau accessoire à l’activité logistique existante ; mettre en conformité la structure en toiture des panneaux solaires (travaux réalisés)
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités logistiques | 37.412 m² | 36.516 m² | 35.516 m² | -1.896 m² |
| Bureau | 1.079 m² | 1.739 m² | 1.739 m² | 660 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1772314 |
|---|---|
| Référence communale | R62/2021 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
19-01-2021
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|---|---|
| Dossier incomplet |
29-01-2021
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| Compléments |
19-02-2021
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| Dossier complet |
24-02-2021
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| Avis fonctionnaire délégué |
07-04-2021
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| Avis siamu |
01-03-2022
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| Décision (notification) |
25-03-2022
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
25-03-2025
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