Rue du Rupel 1
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1772314
Identifiant1772314
Référence communaleR62/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-01-2021
Éléments complémentaires 19-02-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'une zone de parking en un bureau accessoire à l’activité logistique existante ; mettre en conformité la structure en toiture des panneaux solaires (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21813I0051/00T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-01-2021 04/PU/1772877 À l'instruction
29-04-2020 04/PU/1747862 07-10-2020 Octroyé
17-06-2019 04/PU/1716321 24-10-2019 Octroyé
27-11-2018 04/PU/1695258 11-06-2019 Octroyé
16-02-2011 PU/523653 04-07-2012 Octroyé
16-03-2001 PU/510754 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps