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Rue du Rempart des Moines 11-13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer des cheminées et changer l'utilisation d’un commerce de détail en commerce de service - salon lavoir (mise en conformité)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 novembre 2021 au jeudi 18 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1772267
Référence communale R59/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 18-01-2021
Éléments complémentaires 02-09-2021
Dossier complet 05-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-11-2021
Fin d'enquête publique 18-11-2021
Commission de concertation 07-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-12-2021
 Fin de la suspension 14-02-2022
Notification de la décision 08-04-2022
Validité du permis 08-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques