Rue du Rempart des Moines 11-13
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1772267
Identifiant1772267
Référence communaleR59/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation du rez-de-chaussée en salon lavoir

Parcelles cadastrales concernées

21811M0453/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-05-2016 04/GOU/601967 Octroyé
06-08-2013 PU/526077 27-04-2016 Refusé
08-07-2004 PU/513398 22-03-2005 Octroyé
08-07-2004 PU/513399 23-09-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps