Rue Archimède 69
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1772192
Identifiant1772192
Référence communaleA58/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-01-2021
Éléments complémentaires 25-02-2021
Accusé de réception dossier complet 16-03-2021
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination d'un immeuble de rez-commercial et logements aux étages en commerce

Parcelles cadastrales concernées

21806F0292/00K007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 290 m² 0 m² Refusé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 799 m² Refusé
Commerce 324 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-08-2014 PU/545520 Refusé
07-02-2014 PU/526779 16-07-2014 Octroyé
08-07-1997 PU/506785 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps