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Rue de la Longue Haie 35-37
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logement au 3ème étage (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1772153
Référence communale L47/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2021
Éléments complémentaires 22-03-2021
Dossier complet 21-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Commission de concertation 08-06-2021
Notification de la décision 08-07-2021
Début des travaux 19-07-2021
Validité du permis 08-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques