Rue Harenheyde 36A
1130 Bruxelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1772149
Identifiant1772149
Référence communaleH46/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre deux arbres à haute tige dans un jardin arrière

Parcelles cadastrales concernées

21821B0285/00N002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-10-2018 PU/700568 27-10-2020 Octroyé
07-07-2015 PU/567325 27-12-2016 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps