Rue du Pont Neuf 14
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser le faîte du toit, isoler la façade arrière, créer une terrasse, reconstruire les allèges des châssis du rez-de-chaussée et remodeler la maçonnerie de l'entrée principale, remplacer les châssis en bois, déplacer des escaliers intérieurs


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1772120
Référence communale P43/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1824699

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 15-01-2021
Dossier incomplet 04-03-2021
Compléments 01-04-2021
Dossier complet 21-04-2021
Enquête publique 06-05-2021
20-05-2021
Avis siamu 17-05-2021
Commission de concertation 01-06-2021
Projet modifié 09-07-2021
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques