Rue du Pont Neuf 14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rehausser le faîte du toit, isoler la façade arrière, créer une terrasse, reconstruire les allèges des châssis du rez-de-chaussée et remodeler la maçonnerie de l'entrée principale, remplacer les châssis en bois, déplacer des escaliers intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1772120 |
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Référence communale | P43/2021 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1824699 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 01-04-2021 |
Dossier complet | 21-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2021 |
Commission de concertation | 01-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 24-06-2021 |
Fin de la suspension | 09-07-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué