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Rue du Pont Neuf 14
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser le faîte du toit, isoler la façade arrière, créer une terrasse, reconstruire les allèges des châssis du rez-de-chaussée et remodeler la maçonnerie de l'entrée principale, remplacer les châssis en bois, déplacer des escaliers intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1772120
Référence communale P43/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1824699

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2021
Éléments complémentaires 01-04-2021
Dossier complet 21-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Commission de concertation 01-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 24-06-2021
 Fin de la suspension 09-07-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques