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Place des armateurs
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1771825
Identifiant1771825
Référence communaleA37/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 3 dispositifs publicitaires de 8 m², 2 dispositifs publicitaires de 15 m², 1 dispositif publicitaire de 17 m²

Parcelles cadastrales concernées

21814P0427/02E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps