Rue des Faînes 80
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale avec augmentation de volume, construire un étage supplémentaire, construire une annexe et diviser l'immeuble en 3 logements
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 106 m² | 215 m² | Refusé | 109 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1771823 |
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Référence communale | F35/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 07-06-2021 |
Dossier complet | 06-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 23-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2021 |
Commission de concertation | 03-11-2021 |
Notification de la décision | 04-01-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué