Rue des Faînes 80
1120 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1771823
Identifiant1771823
Référence communaleF35/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2021
Éléments complémentaires 07-06-2021
Accusé de réception dossier complet 06-09-2021
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Notification de la décision 04-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une maison unifamiliale avec augmentation de volume, construire un étage supplémentaire, construire une annexe et diviser l'immeuble en 3 logements

Parcelles cadastrales concernées

21819D0202/00T002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 106 m² 215 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-02-2017 PU/627492 26-03-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps