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Rue des Faînes 80
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale avec augmentation de volume, construire un étage supplémentaire, construire une annexe et diviser l'immeuble en 3 logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 106 m² 215 m² Refusé 109 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1771823
Référence communale F35/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2021
Éléments complémentaires 07-06-2021
Dossier complet 06-09-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 03-11-2021
Notification de la décision 04-01-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques