Avenue Louise 505
1050 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova04/PU/1771814
Identifiant1771814
Référence communaleL34/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2021
Éléments complémentaires 17-08-2021
Accusé de réception dossier complet 24-09-2021
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Commission de concertation 17-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaménager deux logements au 1er étage avec couverture des cours intérieures (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21822R0224/00P007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-06-2020 04/ECO/1752549 12-07-2021 Octroyé
09-08-2019 04/PU/1722080 À l'instruction
04-05-2018 PU/679413 17-06-2019 Octroyé
23-10-2015 PU/584266 06-10-2016 Octroyé
26-06-2015 PU/566314 03-02-2016 Octroyé
14-07-2010 PU/524362 06-04-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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