FR    NL   

Avenue Louise 505
1050 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1771814
Identifiant1771814
Référence communaleL34/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21822R0224/00P007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-06-2020 04/ECO/1752549 À l'instruction
09-08-2019 04/PU/1722080 À l'instruction
04-05-2018 PU/679413 17-06-2019 Octroyé
23-10-2015 PU/584266 06-10-2016 Octroyé
26-06-2015 PU/566314 03-02-2016 Octroyé
14-07-2010 PU/524362 06-04-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps