Rue de Flandre 31
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1771104
Identifiant1771104
Référence communaleF20/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne perpendiculaire pour le musée de la Fauconnerie

Parcelles cadastrales concernées

21812N0288/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-01-2021 04/PU/1771069 À l'instruction
31-12-1999 PU/508223 28-11-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé