Rue des Grands Carmes 11
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1771076
Identifiant1771076
Référence communaleG17/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-01-2021
Éléments complémentaires 19-02-2021
Accusé de réception dossier complet 25-03-2021
Début d'enquête publique 22-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un commerce en snack (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21004A0196/00_000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-07-2004 PU/513377 24-05-2005 Octroyé
02-08-1996 PU/507627 11-05-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps