Rue Franklin 126
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova04/PU/1770719
Identifiant1770719
Référence communaleF10/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-01-2021
Éléments complémentaires 30-04-2021
Accusé de réception dossier complet 02-06-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d'un équipement (crêche) en 4 logements (2 appart. 1 ch. et 2 appart. 2ch.) ; apporter des transformations intérieures (nouvelles circulations verticales, démolition partielle de murs,...) ; démonter l'escalier de secours existants en façade arrière et aménager de nouvelles terrasses aux 1er et 2ème étages ; et modifier le pan arrière de la toiture en vue d'aménager une terrasse ;

Parcelles cadastrales concernées

21806F0308/00N003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 394 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-06-2015 PU/566585 19-11-2015 Octroyé
24-08-2012 PU/524653 08-05-2013 Octroyé
20-11-2006 PU/518826 27-05-2008 Octroyé
11-03-2005 PU/515950 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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