Rue Franklin 126
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1770719
Identifiant1770719
Référence communaleF10/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d'un équipement (crêche) en 4 logements (2 appart. 1 ch. et 2 appart. 2ch.) ; apporter des transformations intérieures (nouvelles circulations verticales, démolition partielle de murs,...) ; démonter l'escalier de secours existants en façade arrière et aménager de nouvelles terrasses aux 1er et 2ème étages ; et modifier le pan arrière de la toiture en vue d'aménager une terrasse ;

Parcelles cadastrales concernées

21806F0308/00N003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-06-2015 PU/566585 19-11-2015 Octroyé
24-08-2012 PU/524653 08-05-2013 Octroyé
20-11-2006 PU/518826 27-05-2008 Octroyé
11-03-2005 PU/515950 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps