Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.
Objet
changer la destination d'un équipement (crêche) en 4 logements (2 appart. 1 ch. et 2 appart. 2ch.) ; apporter des transformations intérieures (nouvelles circulations verticales, démolition partielle de murs,...) ; démonter l'escalier de secours existants en façade arrière et aménager de nouvelles terrasses aux 1er et 2ème étages ; et modifier le pan arrière de la toiture en vue d'aménager une terrasse ;
Parcelles cadastrales concernées
21806F0308/00N003
Modification des superficies plancher
Aucune donnée
Historique des permis
Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.