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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Références

Référence Nova04/PU/1770719
Identifiant1770719
Référence communaleF10/2021

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-01-2021
Éléments complémentaires	30-04-2021
Accusé de réception dossier complet	02-06-2021
Début d'enquête publique	10-06-2021
Fin d'enquête publique	24-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

Objet

changer la destination d'un équipement (crêche) en 4 logements (2 appart. 1 ch. et 2 appart. 2ch.) ; apporter des transformations intérieures (nouvelles circulations verticales, démolition partielle de murs,...) ; démonter l'escalier de secours existants en façade arrière et aménager de nouvelles terrasses aux 1er et 2ème étages ; et modifier le pan arrière de la toiture en vue d'aménager une terrasse ;

Parcelles cadastrales concernées

21806F0308/00N003

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	394 m²	0 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt	Référence	Notification	État
29-06-2015	PU/566585	19-11-2015	Octroyé
24-08-2012	PU/524653	08-05-2013	Octroyé
20-11-2006	PU/518826	27-05-2008	Octroyé
11-03-2005	PU/515950		À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Documents disponibles ici
PM_Annexe 1.pdf
PM_Note_explicative.pdf
PM_Photos_Extérieur.pdf
PM_Photos_Intérier.pdf
PM_Plan_existant.pdf
PM_Plan_localisation.pdf
PM_Plan_projeté.pdf
PM_Plan_synthèse.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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