Rue du Pâturage 3
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova04/PU/1770588
Identifiant1770588
Référence communaleP5/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-12-2020
Éléments complémentaires 08-07-2021
Accusé de réception dossier complet 05-10-2021
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir les garages existants et construire une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21819C0057/02F004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps