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Square Marie-Louise 66
1000 Bruxelles

Transformer une maison unifamiliale, créer un ascenseur intérieur, augmenter le volume de l'annexe en façade arrière, créer une terrasse découpée dans le versant arrière de la toiture du bien situé square Marie-Louise 66; changer l'affectation de la dépendance de garage à garage et logement (1 unité);

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 704 m² 703 m² Donnée manquante -1 m²
Autre 47 m² 47 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1770584
Référence communale M2/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-09-2021
Début des travaux 07-10-2021
Validité du permis 09-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques