Rue Camusel 40
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Ajouter une toiture à versants sur l'immeuble à front de rue, changer la destination du rez-de-chaussée de l'immeuble à front de rue d'atelier à logement, aménager une chambre supplémentaire sous combles, réorganiser les logements, démolir la toiture à versants du bâtiment en intérieur d'îlot, modifier la façade avant et le nombre d'emplacements de parking (mise en conformité
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 octobre 2021 au jeudi 28 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1770580 |
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Référence communale | C4/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 26-04-2021 |
Dossier complet | 04-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 14-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2021 |
Commission de concertation | 10-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 15-12-2021 |
Fin de la suspension | 15-06-2022 |
Notification de la décision | 27-07-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué