Rue Camusel 40
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1770580
Référence communale C4/2021
Identifiant 1770580
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 14 octobre 2021 au jeudi 28 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Ajouter une toiture à versants sur l'immeuble à front de rue, changer la destination du rez-de-chaussée de l'immeuble à front de rue d'atelier à logement, aménager une chambre supplémentaire sous combles, réorganiser les logements, démolir la toiture à versants du bâtiment en intérieur d'îlot, modifier la façade avant et le nombre d'emplacements de parking (mise en conformité

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2021
Éléments complémentaires 26-04-2021
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 27-07-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 194 m² 207 m² Refusé
Autre 103 m² 103 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-12-1994 CL2/424062 24-09-1993

Ligne du temps