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Rue Camusel 40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Ajouter une toiture à versants sur l'immeuble à front de rue, changer la destination du rez-de-chaussée de l'immeuble à front de rue d'atelier à logement, aménager une chambre supplémentaire sous combles, réorganiser les logements, démolir la toiture à versants du bâtiment en intérieur d'îlot, modifier la façade avant et le nombre d'emplacements de parking (mise en conformité

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 octobre 2021 au jeudi 28 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 194 m² 207 m² Refusé 13 m²
Autre 103 m² 103 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1770580
Référence communale C4/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2021
Éléments complémentaires 26-04-2021
Dossier complet 04-10-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2021
 Fin de la suspension 15-06-2022
Notification de la décision 27-07-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques