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Rue d'Egmont 5
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1770385
Référence communale E1133/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Remplacer les châssis, avec nouvelle division, de la façade arrière du bâtiment rue d'Egmont 5, de la façade arrière du bâtiment rue de Hornes 6 et de la façade avant du bâtiment rue de Hornes 12

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-12-2020
Éléments complémentaires 05-03-2021
Dossier complet 24-03-2021
Commission de concertation 05-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-07-2021
 Fin de la suspension 23-11-2021
Notification de la décision 20-01-2022
Validité du permis 20-01-2025

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-02-2024 04/IPETMP/1933381
14-12-2023 04/CL3/1926386 04-03-2024
01-12-2023 04/PU/1925246
13-07-2018 PU/691057 19-02-2020
24-02-2003 04/IPECL3/441669 20-02-2003
28-11-2002 PU/512130 11-03-2004
25-05-1999 PU/508819 02-03-2000

Ligne du temps