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Rue Joseph Stevens 2-4
1000 Bruxelles

Rénover un immeuble avec rez-de-chaussée commercial, y aménager 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 74 m² 74 m² 74 m² 0 m²
Logement 417 m² 417 m² 417 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1770360
Référence communale J1130/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2020
Éléments complémentaires 15-10-2021
Dossier complet 16-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 04-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-04-2021
 Fin de la suspension 05-11-2021
Notification de la décision 04-01-2022
Validité du permis 04-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques