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Rue des Faînes 63
1120 Bruxelles

Transformer un immeuble à appartements : créer un studio, aménager les combles en duplex avec le 2ème étage, construire une lucarne et refermer partiellement les balcons arrière (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1770314
Référence communale F1125/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2020
Éléments complémentaires 25-03-2021
Dossier complet 30-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-10-2021
Validité du permis 06-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques