Rue du Noyer 81
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Agrandir l'annexe entre le 2e et 3e étage, installer une terrasse sur la nouvelle toiture plate de celle-ci et mettre en conformité l'aménagement des combles en chambres à coucher
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1770311 |
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Référence communale | N1124/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 09-02-2021 |
Dossier complet | 11-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2021 |
Commission de concertation | 04-05-2021 |
Notification de la décision | 23-07-2021 |
Début des travaux | 04-04-2022 |
Validité du permis | 23-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué