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Rue du Noyer 81
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Agrandir l'annexe entre le 2e et 3e étage, installer une terrasse sur la nouvelle toiture plate de celle-ci et mettre en conformité l'aménagement des combles en chambres à coucher

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1770311
Référence communale N1124/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2020
Éléments complémentaires 09-02-2021
Dossier complet 11-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 04-05-2021
Notification de la décision 23-07-2021
Début des travaux 04-04-2022
Validité du permis 23-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques