Rue du Bois Henri 30
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une maison unifamiliale 3 façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 octobre 2021 au jeudi 28 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 272 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1770310 |
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Référence communale | B1123/2020 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2021 |
Commission de concertation | 17-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 16-12-2021 |
Fin de la suspension | 23-12-2021 |
Notification de la décision | 25-02-2022 |
Validité du permis | 25-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué