Avenue de la Bugrane 93
1020 Bruxelles

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1770294
Identifiant1770294
Référence communaleB1108/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-01-2021
Notification de la décision 16-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre un arbre de type bouleau

Parcelles cadastrales concernées

21819C0191/00E005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-01-2020 04/PU/1738957 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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