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Boulevard Anspach 2A
1000 Bruxelles

Remplacer le châssis existant afin d'y intégrer une partie ouvrante pour la vente de gauffres à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1770291
Référence communale A1107/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-12-2020
Éléments complémentaires 23-04-2021
Dossier complet 16-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 29-06-2021
Notification de la décision 30-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques