Boulevard Anspach 40-42
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova04/PU/1770289
Identifiant1770289
Référence communaleA1106/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2020
Éléments complémentaires 31-03-2021
Accusé de réception dossier complet 28-05-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre le snack situé au n°40 au 1er étage du n°42 avec démolition d'un mur porteur au 1er étage et modifications de baies et modification du sens de l'escalier d'accès, création d’un accès de secours du 1er étage vers la cage d’escalier commune au n°42, remplacer les châssis du 1er étage par du PVC blanc, couvrir un aéra

Parcelles cadastrales concernées

21814P0388/00H007, 21802B1634/00W000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 161 m² 0 m² À déterminer
Commerce 39 m² 201 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-03-2021 04/PU/1780109 À l'instruction
19-04-2018 PU/677063 08-05-2019 Octroyé
16-06-2017 04/PFD/641189 11-05-2018 Octroyé
15-12-2016 04/PFD/621678 02-03-2017 Octroyé
20-07-2016 ENS/606492 À l'instruction
12-11-2013 ENS/526479 17-06-2014 Octroyé
24-08-2012 ENS/524655 Refusé
25-05-2010 ENS/519461 À l'instruction
12-03-2010 ENS/519728 09-06-2010 Octroyé
29-07-2009 ENS/520378 18-02-2010 Refusé
15-06-2009 PU/520540 28-12-2009 Refusé
14-11-2006 ENS/518857 À l'instruction
06-11-2006 PU/518878 27-08-2009 Octroyé
29-09-2006 PU/519003 24-06-2009 Octroyé
03-03-2005 04/REG/161918 Octroyé
10-08-2004 PU/513308 À l'instruction
20-02-2004 PU/513903 26-08-2004 Refusé
08-06-1999 PU/508764 26-03-2001 Octroyé
21-01-1998 ENS/506427 27-08-1998 Refusé
16-10-1997 ENS/506621 À l'instruction
25-02-1997 PU/507134 À l'instruction
21-02-1996 ENS/504509 À l'instruction
04/GOU/280686 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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