Boulevard Anspach 40-42
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1770289
Référence communale A1106/2020
Identifiant 1770289
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 10 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

étendre le snack situé au n°40 au 1er étage du n°42 avec démolition d'un mur porteur au 1er étage et modifications de baies et modification de la forme de l'escalier d'accès, création d’un accès de secours du 1er étage vers la cage d’escalier commune au n°42, remplacer les châssis du 1er étage par du PVC blanc, maintenir l'auvent et couvrir un aéra

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2020
Éléments complémentaires 31-03-2021
Dossier complet 28-05-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 07-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 05-11-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 161 m² 0 m² À déterminer
Commerce 39 m² 201 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
19-03-2021 04/PU/1780109 19-09-2022
19-04-2018 PU/677063 08-05-2019
16-06-2017 04/PFD/641189 11-05-2018
15-12-2016 04/PFD/621678 02-03-2017
20-07-2016 ENS/606492
12-11-2013 ENS/526479 17-06-2014
24-08-2012 ENS/524655
25-05-2010 ENS/519461
12-03-2010 ENS/519728 09-06-2010
29-07-2009 ENS/520378 18-02-2010
15-06-2009 PU/520540 28-12-2009
14-11-2006 ENS/518857
06-11-2006 PU/518878 27-08-2009
29-09-2006 PU/519003 24-06-2009
03-03-2005 04/REG/161918
10-08-2004 PU/513308
20-02-2004 PU/513903 26-08-2004
08-06-1999 PU/508764 26-03-2001
21-01-1998 ENS/506427 27-08-1998
16-10-1997 ENS/506621
25-02-1997 PU/507134
21-02-1996 ENS/504509
Donnée manquante 04/GOU/280686

Ligne du temps