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Rue de la Violette 32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Ajouter un appartement au 1er étage en façade arrière ; percer la façade latérale, placer une pateforme et un escalier de secours en vue d'aménager un second chemin d'évacuation donnant sur le terrain du n°24 rue de la Violette (mettre en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1770287
Référence communale V1104/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2020
Éléments complémentaires 28-06-2021
Dossier complet 20-08-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision 20-01-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques