Rue du Pâturage 17
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1770273
Identifiant1770273
Référence communaleP1102/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2020
Éléments complémentaires 08-02-2021
Accusé de réception dossier complet 25-03-2021
Début d'enquête publique 22-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison unifamilliale mitoyenne

Parcelles cadastrales concernées

21819C0057/02A003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 260 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-11-2011 PU/522729 26-06-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps