Avenue des Croix de Guerre 94
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1770269
Identifiant1770269
Référence communaleC1101/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2020
Éléments complémentaires 23-08-2021
Accusé de réception dossier complet 27-08-2021
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une partie du rez-de-chaussée de bureau en pharmacie (mise en conformité) et placer une place de parking PMR en zone de recul

Parcelles cadastrales concernées

21819D0090/00P000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-07-2021 04/PU/1794177 À l'instruction
03-11-1998 04/PFD/120187-01 01-03-1999 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps