#}

Boulevard de Waterloo 34a
1000 Bruxelles

Placer une enseigne parallèle à la façade et poser un sticker sur la vitrine

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1770091
Référence communale W1099/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 22-12-2020
Dossier complet 22-01-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 10-06-2021
Début des travaux 30-06-2021
Validité du permis 10-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques