Urbanisme À l'instruction Commune

Rue des Deux Eglises 45
1000 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1770079
Identifiant1770079
Référence communaleD1098/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	06-03-2021
Début d'enquête publique	25-03-2021
Fin d'enquête publique	08-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

modifier l'affectation d'un immeuble de bureaux en logement collectif;

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	653 m²	À déterminer
Bureau	651 m²	0 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents